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1988029661 BE

1988029661 5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 fixant un cadre organique du personnel de la Société flamande de Distribution d'Eau relatif à la reprise de certains agents de la Société nationale des Distributions d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029661 5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 fixant un cadre organique du personnel de la Société flamande de Distribution d'Eau relatif à la reprise de certains agents de la Société nationale des Distributions d'Eau Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 fixant un cadre organique du personnel de la Société flamande de Distribution d'Eau relatif à la reprise de certains agents de la Société nationale des Distributions d'Eau

Source: Communauté flamande

Publication: 31 août 1988

Numéro: 1988029661

page: 12187

Dossier numéro: 1988-08-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029479

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