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1988029660 5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints de la Société flamande de Distribution d'Eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements du fonctionnaire dirigeant et des fonctionnaires dirigeants adjoints de la Société flamande de Distribution d'Eau

Source: Communauté flamande

Publication: 31 août 1988

Numéro: 1988029660

page: 12185

Dossier numéro: 1988-08-05/32

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