1988029631
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1988029631 6 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029631 6 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique
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6 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique
Source: Communauté germanophone
Publication: 5 octobre 1988
Numéro: 1988029631
page: 13980
Dossier numéro: 1988-06-06/30
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