1988029622
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1988029622 20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029622 20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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20 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Source: Communauté flamande
Publication: 20 août 1988
Numéro: 1988029622
page: 11661
Dossier numéro: 1988-04-20/
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