1988029617
BE
1988029617 21 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029617 21 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1989
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21 JUIN 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1989
Source: Communauté flamande
Publication: 19 août 1988
Numéro: 1988029617
page: 11585
Dossier numéro: 1988-06-21/