1988029607 20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les limites de la circonscription des trois sections de la Société flamande d'épuration des eaux.

La circonscription de la Section Côte, Yser et Lys comporte

1. le territoire des arrondissements administratifs de Bruges, Dixmude, Ypres, Ostende, Roulers et Furnes;

2. le territoire de l'arrondissement administratif de Tielt à l'exception du territoire de la commune de Ruiselede;

3. le territoire de l'arrondissement administratif de Courtrai, à l'exception du territoire des communes d'Avelgem et de Spiere-Helkijn;

4. le territoire de l'arrondissement administratif d'Eeklo, à l'exception du territoire de la commune de Zelzate;

5. le territoire de la commune de Waarschoot.

La circonscription de la section Rupel-Meuse comporte

1. le territoire de la province de Limbourg;

2. le territoire de l'arrondissement administratif de Turnhout;

3. le territoire de l'arrondissement administratif de Louvain;

4. le territoire des communes sis dans

1° l'arrondissement administratif d'Anvers : Kalmthout, Essen, Wuustwezel, Brecht, Westmalle, Zoersel, Zandhoven, Ranst;

2° l'arrondissement administratif de Malines : Lier, Nijlen, Berlaar, Heist-op-den-Berg;

5. le territoire de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, à l'exception des communes : Londerzeel, Kapelle-op-den-Bos, Meise, Merchtem, Opwijk.

La circonscription de la section Escaut-Dendre comporte le territoire de la Région flamande qui n'est pas inclus dans les circonscriptions telles que définies aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le (Ministre flamand) de l'Environnement, de la Rénovation rurale et de la Politique des P.M.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Préambule

Le [Gouvernement] flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 13 juillet 1988 portant création de la Société flamande d'épuration des eaux, notamment l'article 2;

.....

Considérant la nécessité d'instaurer d'urgence une politique uniforme quant à la qualité des eaux de surface en Région flamande et et de prévoir des contributions égales dans les frais de gestion et de fonctionnement de la Société flamande d'épuration des eaux;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du [Ministre flamand] de l'Environnement, de la Rénovation rurale et de la Politique des P.M.E.;

Après en avoir délibéré,

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Article modifié : 5