1988029591
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1988029591 8 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029591
Art. 1 1988029591 8 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée.
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Texte
(abrogé) <AGF 1997-12-02/41, art. 11, 006; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-12-1997 publié le 25-12-1997
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-03-1997 publié le 30-04-1997
Articles modifiés
5; 7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 25-10-1994
Articles modifiés
7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
8; 9; 12
Arrêté exécutif Flamand du 19-12-1990 publié le 22-02-1991
Article modifié : 7