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1988029588 BE

1988029588 4 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029588
Art. 1 1988029588 4 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1988-12-21/36, art. 137, 4°, 002; En vigueur : 1989-01-14>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1988 publié le 14-01-1989

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