1988029538 22 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les services d'aide aux familles et aux personnes âgées (AGF 1997-07-24/66, art. 35, En vigueur : 01-01-1997)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 09-03-2000)

Texte

(Abrogé) <AGF 2000-01-28/42, art. 22, 008; En vigueur : 31-12-1999>

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 28-01-2000 publié le 09-03-2000

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1997 publié le 29-11-1997

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-1994 publié le 06-04-1995

Articles modifiés

4; 6; 11; 13; 14; 16; 17; 18; 20; 23

Article modifié : N2

Arrêté gouvernement flamand du 16-03-1994 publié le 13-07-1994

Articles modifiés

11; 14; 16; N3; N4

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

1; 14; 29; 31

Arrêté exécutif Flamand du 23-10-1991 publié le 18-12-1991

Articles modifiés

11; 14

Arrêté exécutif Flamand du 30-05-1990 publié le 27-06-1990

Articles modifiés

6; 11; 13; 14; 16

Arrêté exécutif Flamand du 19-07-1989 publié le 10-10-1989

Articles modifiés

11; 16; 28