1988029537
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1988029537 15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029537 15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
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15 JUIN 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Source: Communauté flamande
Publication: 1 juillet 1988
Numéro: 1988029537
page: 9640
Dossier numéro: 1988-06-15/31
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