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1988029511 BE

1988029511 1er JUIN 1988. - Décret rapportant le décret du 21 mars 1985 portant statut des agences de voyage.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1988029511

Le décret règle une matière visée à l'article 59bis de la Constitution.

BE Justel 1988029511

Le décret du 21 mars 1985 portant statut des agences de voyage est rapporté à partir du 26 mai 1985.

Travaux parlementaires

Session extraordinaire 1988 : Documents. - Projet de décret : 88 - n° 1. - Rapport : 88 - n° 2. Annales. - Discussion et adoption : séances du 26 mai 1988.

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