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1988029508 BE

1988029508 31 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029508 31 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

31 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2

Source: Communauté flamande

Publication: 21 juin 1988

Numéro: 1988029508

page: 8962

Dossier numéro: 1988-05-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029413

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