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1988029485 BE

1988029485 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029485 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029485 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Communauté flamande

Publication: 18 juin 1988

Numéro: 1988029485

page: 8883

Dossier numéro: 1988-01-27/39

Ce texte modifie le texte suivant

1974021501

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