Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029481 BE

1988029481 13 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand de terminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les modalités d'exécution d'Action 2 du programme Erasmus des Communautés européennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029481 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029481 13 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand de terminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les modalités d'exécution d'Action 2 du programme Erasmus des Communautés européennes Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand de terminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les modalités d'exécution d'Action 2 du programme Erasmus des Communautés européennes

Source: Communauté flamande

Publication: 18 juin 1988

Numéro: 1988029481

page: 8885

Dossier numéro: 1988-04-13/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →