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1988029457 BE

1988029457 11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029457
Art. 1 1988029457 11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 1994-05-04/31, art. 25, § 3, 004; En vigueur : 14-06-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 04-05-1994 publié le 04-06-1994

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 10; 11

Décret conseil flamand du 23-10-1991 publié le 28-12-1991

Articles modifiés

3; 4; 5; 6

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