Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029442 BE

1988029442 31 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029442 31 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 juin 1988

Numéro: 1988029442

page: 9528

Dossier numéro: 1988-03-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →