1988029422
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1988029422 16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises
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BE Justel 1988029422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029422 16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises
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16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant la répartition hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de la Radiodiffusion-Télévision belge, émissions néerlandaises
Source: Communauté flamande
Publication: 2 juin 1988
Numéro: 1988029422
page: 8025
Dossier numéro: 1988-03-16/
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1982000190