Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029421 BE

1988029421 16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029421 16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " Ouvrir la source officielle

16 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

Source: Communauté flamande

Publication: 2 juin 1988

Numéro: 1988029421

page: 8027

Dossier numéro: 1988-03-16/

Ce texte modifie les textes suivants

1981000883 1981000583

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →