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1988029416 BE

1988029416 13 AVRIL 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029416 13 AVRIL 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1988

Source: Communauté flamande

Publication: 19 mai 1988

Numéro: 1988029416

page: 7217

Dossier numéro: 1988-04-13/

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