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1988029414 BE

1988029414 29 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 12-10-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029414

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/39 , art. 40, 007; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 12-10-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-07-2001 publié le 06-10-2001

Article modifié : 5TER

Arrêté gouvernement flamand du 04-02-2000 publié le 07-04-2000

Article modifié : 10

Arrêté gouvernement flamand du 04-05-1999 publié le 14-09-1999

Articles modifiés

5; 14; 14BIS; 15; N1

Arrêté gouvernement flamand du 05-04-1995 publié le 10-05-1995

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 12; 14BIS; N2

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

1; 4; 5BIS; 6; 7; 10; 13BIS; 15; 18

Arrêté exécutif Flamand du 31-07-1990 publié le 24-10-1990

Articles modifiés

3; 12; 5; 5BIS; 8; 13BIS; 14; N1

Arrêté ministériel du 14-05-1990 publié le 07-07-1990

Articles modifiés

14; PROROGATION

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