1988029412
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1988029412 27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029412
Art. 1 1988029412 27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1988 et mise à jour au 12-06-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1998-05-26/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-05-1998 publié le 12-06-1998