1988029411 27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 10-12-2009)

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-09-11/04 , art. 30,1°, 006; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2009 publié le 10-12-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2008 publié le 28-08-2008

Article modifié : 8N1

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2002 publié le 15-08-2002

Articles modifiés

1BIS; 1TER; 1QUA; 4; 5; 5BIS; 6; 7

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

5; 7

Arrêté exécutif Flamand du 29-05-1991 publié le 24-08-1991

Article modifié : 5BIS

Arrêté gouvernement flamand du 27-01-1988 publié le 27-05-1988

Article modifié : 5BIS