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1988029399 BE

1988029399 13 AVRIL 1988. - DECRET fixant les armes, le drapeau, l'hymne et le jour de fête de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 AVRIL 1988. - DECRET fixant les armes, le drapeau, l'hymne et le jour de fête de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988029399

page: 6713

Dossier numéro: 1988-04-13/

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