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1988029392 BE

1988029392 13 AVRIL 1988. - DECRET modifiant le décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1988. - DECRET modifiant le décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées

Source: Communauté flamande

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988029392

page: 6714

Dossier numéro: 1988-04-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1985024337

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