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1988029391 BE

1988029391 23 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat du Commissaire communautaire des Finances auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029391 23 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat du Commissaire communautaire des Finances auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " Ouvrir la source officielle

23 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat du Commissaire communautaire des Finances auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mai 1988

Numéro: 1988029391

page: 7702

Dossier numéro: 1988-03-23/

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