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1988029389 BE

1988029389 22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de formation permanente des Classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des Centres de formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 juin 1988

Numéro: 1988029389

page: 8285

Dossier numéro: 1988-01-22/33

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1978112051

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