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1988029388 22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029388 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 juin 1988

Numéro: 1988029388

page: 8283

Dossier numéro: 1988-01-22/34

Ce texte modifie le texte suivant

1976100403

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