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1988029387 BE

1988029387 30 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029387 30 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Ouvrir la source officielle

30 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 10 mai 1988

Numéro: 1988029387

page: 6715

Dossier numéro: 1988-03-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1959042004

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