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1988029368 BE

1988029368 9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en application de l'article 23 du décret du 28 juin 1985 fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en application de l'article 23 du décret du 28 juin 1985 fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes

Source: Communauté flamande

Publication: 7 mai 1988

Numéro: 1988029368

page: 6602

Dossier numéro: 1988-03-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1985024753

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