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1988029363 BE

1988029363 28 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

Source: Communauté germanophone

Publication: 29 avril 1988

Numéro: 1988029363

page: 6126

Dossier numéro: 1988-03-28/

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