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1988029329 BE

1988029329 9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 16 avril 1988

Numéro: 1988029329

page: 5234

Dossier numéro: 1988-03-09/

Erratum : Publication du 25 juin 1988, page 9319, Errata

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