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1988029305 BE

1988029305 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029305 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

Source: Communauté flamande

Publication: 19 avril 1988

Numéro: 1988029305

page: 5420

Dossier numéro: 1987-12-07/37

Ce texte modifie le texte suivant

1979032751

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