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1988029301 BE

1988029301 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029301 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

Source: Communauté flamande

Publication: 14 avril 1988

Numéro: 1988029301

page: 5130

Dossier numéro: 1988-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000188

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