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1988029300 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et l'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029300 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et l'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et l'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables

Source: Communauté flamande

Publication: 11 mai 1988

Numéro: 1988029300

page: 6792

Dossier numéro: 1988-01-27/40

Ce texte modifie le texte suivant

1985024840

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