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1988029299 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029299 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

Source: Communauté flamande

Publication: 15 avril 1988

Numéro: 1988029299

page: 5175

Dossier numéro: 1988-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1973072006

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