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1988029298 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029298 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres

Source: Communauté flamande

Publication: 15 avril 1988

Numéro: 1988029298

page: 5176

Dossier numéro: 1988-01-27/32

Ce texte modifie le texte suivant

1983013327

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