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1988029297 BE

1988029297 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029297 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres

Source: Communauté flamande

Publication: 15 avril 1988

Numéro: 1988029297

page: 5177

Dossier numéro: 1988-01-27/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985024913

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