1988029272
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1988029272 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029272 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 2 avril 1988
Numéro: 1988029272
page: 4673
Dossier numéro: 1988-01-27/
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