1988029264
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1988029264 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande
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BE Justel 1988029264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029264 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande
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7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 1 avril 1988
Numéro: 1988029264
page: 4595
Dossier numéro: 1987-12-07/
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