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1988029256 BE

1988029256 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029256 16 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 26 mars 1988

Numéro: 1988029256

page: 4317

Dossier numéro: 1987-12-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023069

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