1988029255
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1988029255 1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029255 1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées
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1 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux modalités d'établissement du projet de dossier lors d'une demande de subsides à la Communauté flamande pour des travaux effectués à des monuments protégés appartenant aux pouvoirs régionaux ou locaux ou à des personnes morales assimilées
Source: Communauté flamande
Publication: 29 mars 1988
Numéro: 1988029255
page: 4380
Dossier numéro: 1988-02-01/