1988029234
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1988029234 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés
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BE Justel 1988029234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029234 7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés
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7 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1970 fixant les conditions d'agréation des établissements, des homes et des services de placements familiaux pour handicapés
Source: Communauté flamande
Publication: 23 mars 1988
Numéro: 1988029234
page: 4151
Dossier numéro: 1987-12-07/34
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