Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029230 BE

1988029230 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029230 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres

Source: Communauté flamande

Publication: 19 mars 1988

Numéro: 1988029230

page: 3977

Dossier numéro: 1988-01-27/36

Ce texte modifie le texte suivant

1985024913

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →