Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988029228 BE

1988029228 2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Wemmel, sous la dénomination " De Zandloper "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029228 2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Wemmel, sous la dénomination " De Zandloper " Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Wemmel, sous la dénomination " De Zandloper "

Source: Communauté flamande

Publication: 17 mars 1988

Numéro: 1988029228

page: 3838

Dossier numéro: 1987-09-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1976090901

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →