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1988029222 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029222 28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
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28 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
Source: Communauté flamande
Publication: 18 mars 1988
Numéro: 1988029222
page: 3904
Dossier numéro: 1987-10-28/
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