1988029214
BE
BE
1988029214 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande, l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988029214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029214 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande, l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970
Ouvrir la source officielle
27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande, l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970
Source: Communauté flamande
Publication: 11 mars 1988
Numéro: 1988029214
page: 3521
Dossier numéro: 1988-01-27/
Ce texte modifie le texte suivant
1971102210