1988029209 25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand instituant un Conseil supérieur flamand de la Famille. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1988 et mise à jour au 17-09-1997.)

Texte

(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 15-07-1997 publié le 17-09-1997

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

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