1988029205 23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des [personnes handicapées placées] à charge [de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. <Traduction> <AGF 2008-07-18/27 , art. 1, 007; En vigueur : 01-01-2008> (NOTE : Abrogé pour AGF 2016-02-26/10 , art. 45, 3°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation

Texte

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09 , art. 41,7°, 008; En vigueur : 31-12-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016

Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 03-11-2008

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 5

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 24-05-2004

Articles modifiés

3; 5

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2001 publié le 31-01-2002

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

2; 3; 6; 10

Arrêté exécutif Flamand du 19-07-1989 publié le 05-12-1989

Articles modifiés

3; 5; 6

Arrêté exécutif Flamand du 15-06-1988 publié le 01-07-1988

Article modifié : 2