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1988029173 BE

1988029173 13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions des personnes de revenus modestes pour la construction ou l'achat d'une petite propriété terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions des personnes de revenus modestes pour la construction ou l'achat d'une petite propriété terrienne

Source: Communauté flamande

Publication: 23 février 1988

Numéro: 1988029173

page: 2555

Dossier numéro: 1988-01-13/34

Ce texte modifie le texte suivant

1964122801

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