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1988029172 BE

1988029172 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 pour le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988029172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988029172 27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 pour le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 pour le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

Source: Communauté flamande

Publication: 23 février 1988

Numéro: 1988029172

page: 2556

Dossier numéro: 1988-01-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000037

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